CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SOPHIA-Line et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tables de massage, Drops, baignoire à jets, ..), petits matériels (Tabourets, .. ..), Textile (peignoirs, serviettes, ..), Produits jetables (Feuilles de protection, , ..).

Toute prestation accomplie par la société SOPHIA-Line implique donc ladhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société SOPHIA-Line s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Facturation

La facturation a lieu au prix en vigueur à la date de la commande.

Article 5 : Retour des Produits

Tout retour de marchandises (y compris suite à une erreur de commande) doit faire lobjet dun accord préalable écrit de la société SOPHIA-Line. Dans lhypothèse le Client retourne les produits sans laccord de la société SOPHIA-Line, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir ; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La société SOPIA-Line pourra établir un avoir pour une reprise quelle estime justifiée.

Article n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception le Client doit verser à la société SOPHIA-Line une pénalité de retard égale à trois fois le taux de lintérêt légal. Le taux de lintérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le défaut de paiement dune somme à léchéance convenue entraînera lexigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.

Article n°7: Utilisation de dessins- modèleslogos

Sauf accord préalable de la part de la société SOPHIA-Line, la société SOPHIA-Line conserve toujours les dessins, modèles, maquettes, clichés, outillages, remis par le Client nonobstant la facturation éventuelle de ceux-ci.

Sauf accord conclu au moment de la commande, la société SOPHIA-Line nest pas tenue de les restituer ultérieurement.

Article 8 : Responsabilité

La société SOPHIA-Line ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens pour lutilisation des produits, matériels ou équipements commandés ou livrés.
Le
matériel ou équipements livré est destiné à des professionnels. Leur utilisation doit être parfaitement maîtrisée pour pouvoir être utilisés.

La responsabilité de la société SOPHIA-Line ne peut être engagée en aucun cas et daucune sorte au-delà de mille euros (1.000).

Article 9 : Clause résolutoire

Si dans les huit jours qui suivent la mise en œuvre de lArticle « Retard de paiement », le Client ne sest pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à lallocation de dommages et intérêts au profit de la société SOPHIA-Line.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

La société SOPHIA-Line conserve la propriété des biens vendus jusquau paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait lobjet dun redressement ou dune liquidation judiciaire, la société SOPHIA-Line se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au Client de céder à la société SOPHIA-Line la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent être transmis à la société SOPHIA-Line dès réception.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages quils pourraient occasionner.

Article 11 : Livraison

Le délai de livraison indiqué lors de lenregistrement de la commande, nest donné quà titre indicatif et nest aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du Client à lallocation de dommages et intérêts ou lannulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 12 : Garanties

La durée de garantie est définie pour chaque matériel et pour chaque équipement. La facture tient lieu de garantie et est à conserver.

Les produits entrant dans le cadre de la garantie seront retournés et réexpédiés aux frais du Client. La garantie de la société SOPHIA Line est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de notre équipement. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. La garantie cesse de plein droit si le Client a entrepris de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification. La date de facture tient lieu de début de garantie.

Sont exclus de la garantie les chocs, la mauvaise utilisation du matériel, lincendie, le mauvais entretien, une mauvaise installation ainsi que les accessoires (brosses, électrodes, HF, fils, câbles, flacons de pulvérisation, etc.). Les matériels sous garantie ne sont jamais repris, ils sont réparés dans les meilleurs délais. En aucun cas il ne peut être demandé une indemnité ou des dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, à la société Sophia-Line lors de la mise en œuvre de la garantie.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de la société SOPHIA-Line ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans lexécution de lune de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle dun cas de force majeure. À ce titre, la force majeure sentend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de larticle 1148 du Code civil.

Article 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de commerce de Montpellier


Fait à(ville), le(date)


(signature du client)

(signature du représentant légal la société)